Conditions générales des contrats

En envoyant une commande, le CLIENT ACCEPTE LES CONDITIONS DE VENTE SUIVANTES.

PRIX
Il s'entend en unités et en euros.
Ce sont celles qui figurent dans notre tarif en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés sans préavis, étant notifiés dès que possible.

COMMANDES
Il n'y a pas de quantité minimale de commande.

TAXES
Aux frais de l'acheteur.

FRAIS DE PORTS
Toutes les commandes de plus de 300 euros nets seront envoyées franco de port, vers n'importe quelle destination nationale de la péninsule.
Les frais de port pour les commandes demandées par transport urgent, ou par une autre agence que celle que la SOCIÉTÉ a contractée, seront payés par le destinataire.
Pour les marchés internationaux, le fret doit être convenu.

EMBALLAGES
Les commandes seront servies sans emballage, à condition que la commande soit conforme à l'emballage indiqué dans le tarif. Dans le cas contraire, l'emballage et la manutention correspondants seront facturés.

ENVOIS
Les marchandises voyagent toujours aux risques et aux frais de l'acheteur, même dans le cas d'accords spéciaux.

LES CONDITIONS DE PAIEMENT
COMPTANT - Remplacement dans les 15 jours, 2% de réduction.
DIFFÉRÉ - Délai maximal de 60 jours à compter de la date de la facture. Au moins deux jours d'échéance fixe seront acceptés. Tout autre type de report impliquera une réduction de la remise sur les frais de financement.
Le non-paiement, à son échéance, de toute facture ou reçu entraînera la suspension immédiate de la fourniture et du service.

RÉCLAMATIONS
Aucune réclamation de matériel ne sera acceptée après 5 jours à compter de la réception des marchandises par l'acheteur. En aucun cas, nous ne serons responsables des retours de matériel qui ne figure pas dans le catalogue, quel que soit son état.

RETOUR
Aucun retour ne sera accepté après 15 jours à compter de la date d'émission sans consultation et autorisation préalable du service commercial de LA SOCIÉTÉ. En tout état de cause, ils ne seront admis que s'ils sont envoyés en transport payant.

GARANTIE
Elle est purement et simplement limitée au remplacement des pièces reconnues comme matériellement défectueuses par le personnel technique de LA SOCIETE, sans aucune compensation.

ASSURANCE
Tous les articles de notre fabrication sont couverts par une assurance responsabilité civile.

LA PROPRIÉTÉ DES BIENS
LA SOCIETE se réserve le droit de propriété des biens fournis jusqu'au paiement intégral par l'acheteur, auquel cas il sera considéré comme un dépôt et une garde. Les marchandises peuvent être retirées pour cause de non-paiement dans le délai préalablement fixé.

JURIDICTION
Le fait de l'acceptation de nos conditions générales de vente implique, en cas de litige, la soumission à la juridiction des tribunaux de X, renonçant à leur propre compétence.

TARIF-CATALOGUE
Ce droit de catalogue annule les précédents. LA SOCIETE se réserve le droit de modifier le tarif autant de fois que nécessaire, sans s'engager à en informer préalablement ses clients.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier tout ou partie de tout article figurant dans cette liste de prix, sans avis préalable.